Conditions Générales de Vente (CGV)

Les dispositions suivantes règlent les relations entre le mandant et PROPHETdesign. Elles font partie intégrante du mandat.

L’offre est valable pour une durée de 3 mois. Toutes modifications dans la nature et les spécifications du projet influencent le budget.

Toute dérogation aux présentes dispositions doit faire l’objet d’une convention écrite.

PROPHETdesign est appelé à fournir des prestations dans le domaine de la communication visuelle, des nouveaux médias et du développement informatique : analyse, planification, conception, tests, surveillance, hébergement et maintenance, ainsi que le graphisme, impressions, photographie.

Sauf indication contraire, tous les sites et applications développés par PROPHETdesign sont hébergés par ses soins sur des serveurs loués à des sociétés d’hébergement, essentiellement en Suisse.
L’hébergement est accessible pour le grand public via le réseau Internet. PROPHETdesign et ses partenaires s’efforcent d’offrir un accès constant à leurs services, sans pouvoir le garantir compte tenu de la nature du réseau.
PROPHETdesign ne garantit pas une exploitation ininterrompue et exempte de perturbation, que ce soit de manière générale ou à un moment déterminé. Elle décline donc toute responsabilité pour les interruptions de l’exploitation qui peuvent s’avérer nécessaires, notamment à la suppression de pannes, à la maintenance ou à l’introduction de nouvelles technologies.
PROPHETdesign n’accorde aucune garantie de l’intégrité des données enregistrées ou transmises par son système ou par Internet. Toute responsabilité est exclue pour les cas où des données envoyées et reçues au moyen de son système ou qui s’y trouvent enregistrées seraient divulguées, détériorées ou effacées.
En outre, les dispositions de la Loi fédérale du 18 juin 1993 sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) restent intégralement valables.
En cas de résiliation anticipée du contrat pour un motif imputable au mandant, PROPHETdesign a le droit de réclamer des dommages-intérêts à raison de la rémunération qui aurait été due pour la durée restante du contrat. PROPHETdesign se réserve le droit de faire valoir éventuellement d’autres créances.
La résiliation doit être communiquée dans le délai prescrit par lettre recommandée.

La maintenance des sites Internet comprend la surveillance continue tant des installations physiques, que des applications mises en place par PROPHETdesign. Les mises à jour de sécurité, soit la correction des failles informatiques connues impliquant un risque de dommage réel pour le système ou le mandant, sont effectuées de manière automatique.
Durant l’exécution du contrat, un support technique est à la disposition du mandant. Celui-ci s’engage à résoudre les problèmes d’ordre technique dans les meilleurs délais, après que le mandant les ait signalés.
PROPHETdesign garantit la compatibilité de ses systèmes avec les dernières versions des principaux navigateurs, durant l’exécution du mandat ainsi que dans les deux mois suivants la fin du développement. Si des adaptations sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site sur une nouvelle version d’un navigateur, celles-ci seront à la charge du mandant.
Durant la phase de développement, ainsi que dans les deux mois suivants la remise du travail, le mandant est tenu de signaler à PROPHETdesign toute erreur ou écartement du mandat initial. Passé ce délai, les corrections seront effectuées par PROPHETdesign à la charge du mandant.
Le mandant est responsable des composants matériels et logiciels de ses terminaux (notamment programmes, licences et configuration). PROPHETdesign ne garantit pas que ses services fonctionneront de manière irréprochable sur des terminaux insuffisamment équipés du mandant ou de ses utilisateurs et ne répondant pas aux exigences techniques du point 5.3 des présentes CG.
Le mandant doit adopter toutes les mesures visant à empêcher tout accès non autorisé à d’autres systèmes et à prévenir la propagation de virus informatiques. Si le terminal du mandant perturbe ou endommage les installations de PROPHETdesign ou de tiers, PROPHETdesign peut mettre un terme à ses prestations sans préavis. Cela ne donne au mandant aucun droit à une réduction, à un remboursement ni à des dommages-intérêts. Par ailleurs, PROPHETdesign se réserve le droit de prétendre à une indemnité proportionnelle aux dommages subits au sein de ses infrastructures.

PROPHETdesign s’engage à réaliser le mandat qui lui est confié selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa conscience professionnelle. PROPHETdesign est tenu au secret professionnel sur toutes les informations communiquées par le mandant. PROPHETdesign s’engage à respecter les règles de bonnes pratiques.

Les droits d’auteur sur toutes les œuvres créées par PROPHETdesign (conceptions, esquisses, projets, etc.) demeurent en tout temps la propriété de PROPHETdesign . Celle-ci a le droit d’en disposer librement, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992.
En conséquence, le mandant n’est pas autorisé à modifier la conception ou des détails des œuvres de PROPHETdesign sans autorisation expresse de cette dernière.
PROPHETdesign a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur par l’apposition de son nom ou d’un signe distinctif sur les œuvres créées, en veillant à ne pas en dénaturer la ligne graphique.

Les dispositions contractuelles définies par écrit entre PROPHETdesign et son mandant fixent la limite du cadre prévu pour l’utilisation des œuvres créées par PROPHETdesign. En particulier, les œuvres de PROPHETdesign, ainsi que tout ou partie des documents remis au mandant qui ont servi à la réalisation du mandat, doivent être utilisés exclusivement dans la limite prévue par le contrat définissant le mandat et ne pourront en aucun cas être réutilisés par le mandant à d’autres fins.
À défaut de dispositions contraires, le cadre, la durée et le rayon géographique d’utilisation sont limités à la première utilisation des œuvres créées par PROPHETdesign .

En cas d’utilisation en dehors de ce qui est prévu par le contrat, le mandant devra requérir l’autorisation de PROPHETdesign et conviendra d’une rémunération.
Les documents originaux destinés à la production (documents mis au net, données électroniques, illustrations, négatifs, diapositives) restent la propriété exclusive de PROPHETdesign et sont mis à disposition du mandant uniquement à des fins d’utilisation dans le but prévu par le contrat. Les documents originaux seront restitués à PROPHETdesign dès qu’ils ne sont plus nécessaires à l’utilisation définie.

PROPHETdesign recevra dix exemplaires justificatifs en parfait état (ou un nombre approprié dans le cas de travaux d’un montant élevé) des travaux produits, ce qui s’entend également pour les réimpressions.

PROPHETdesign est autorisé à reproduire ses travaux pour sa documentation personnelle (justificatifs de ses prestations) ou pour publication de son travail.
Dans la mesure du possible, PROPHETdesign organise le contenu de ses sites afin d’optimiser le référencement des moteurs de recherche. Toutefois, PROPHETdesign ne garantit aucune valeur quantitative, ni retombée commerciale.

Les réalisations sont propriétés exclusives PROPHETdesign et ne peuvent en aucun cas être reproduites sans un accord écrit. Le mandataire en devient propriétaire une fois le paiement intégral du mandat effectué.

Les mandats sont réalisés en partenariat avec le mandataire. PROPHETdesign s’engage à réaliser des travaux aussi proches que possible du souhait du mandataire. Tout en apportant les conseils nécessaires pour favoriser l’esthétisme, la sécurité, la compatibilité et respecter les codes en vigueur, PROPHETdesign n’assume aucune obligation de résultat dans le positionnement du produit. Les choix du mandataire sont respectés dans la mesure où les possibilités techniques le permettent.

Le matériel fourni à PROPHETdesign par le mandataire doit être sous le format demandé. Dans le cas où PROPHETdesign doit reprendre des fichiers fournis par le mandataire, le temps de travail sera facturé, Le matériel endommagé ou incomplet n’engendre pas la responsabilité de PROPHETdesign. Le matériel entreposé chez PROPHETdesign se fait aux risques et périls du mandataire. Les sources textes ne seront pas retouchées par PROPHETdesign. PROPHETdesign se décharge de toutes responsabilités relatives au contenu et à sa mise en forme. Cette décharge concerne également les erreurs de syntaxes, d’orthographes et de vocabulaires.

PROPHETdesign se décharge de toutes responsabilités en cas de dysfonctionnement des applications fournies, si le mandataire opère des modifications.

PROPHETdesign s’engage à exécuter le mandat qui lui est confié, selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa conscience professionnelle.
PROPHETdesign est tenu au secret professionnel sur toutes informations communiquées par le mandant ainsi que sur celles dont il a eu connaissance dans le cadre du mandat.
Les parties s’engagent à tenir secrètes les informations du cocontractant qualifiées de confidentielles, et en particulier à ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Le contenu des contrats et de leurs annexes est notamment confidentiel.

PROPHETdesign décline toute responsabilité concernant les droits d’auteurs des documents fournis par le mandataire. Le mandataire s’engage à être titulaire des droits d’utilisation et de reproduction de tout type de documents fournis (notamment : texte, photo, illustration, données).

Dans le cadre du mandat, PROPHETdesign peut commander à des tiers, au nom et pour le compte du mandat, des prestations nécessaires à la réalisation de projet ou tout autre documents ou matériel.

PROPHETdesign prévoit dans chaque mandat des corrections à réaliser pour que les travaux répondent aux besoins du mandataire. Celles-ci sont faites sous condition que, une fois l’axe principal choisi, le mandataire ne revienne pas sur son choix. Dans le cas contraire, un nouveau devis sera établi et PROPHETdesign se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé.

Dans le cas où le mandataire refuse de prendre livraison, PROPHETdesign facture le travail réalisé dans son intégralité. Il archive et conserve les travaux réalisés aux frais et risques du mandataire.

PROPHETdesign n’assume en aucun cas la perte de données. Un double doit être conservé par le mandataire.

Un devis estimatif préalable est soumis au mandataire. Les plus-values résultant de modifications seront notifiées en temps utile au mandataire.
PROPHETdesign fournit un justificatif pour toutes modifications .

Les honoraires sont dus à PROPHETdesign pour chacune des phases de travail. En cas de réduction ou d’annulation de la commande, PROPHETdesign à droit aux honoraires sur le travail déjà réalisé. PROPHETdesign à droit au remboursement des frais consentis à des tiers.

Pour le calcul de ses prestations, PROPHETdesign établit le décompte final sur la base du devis estimatif.

Un acompte d’un tiers est demandé à la signature du contrat, le solde au terme du mandat. Le délai de paiement est fixé à 30 jours sans retenue. PROPHETdesign se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat si le mandataire ne respecte pas les présentes conditions.

Le droit suisse est applicable aux relations entre le mandataire et PROPHETdesign. En l’absence de dispositions particulières convenues dans les présentes conditions, les dispositions du Code suisse des obligations (CO) art. 394 ss sur le mandat simple s’appliquent.

Le for juridique est au siège de PROPHETdesign.

Toute tractation avec PROPHETdesign implique la reconnaissance par le mandataire des présentes conditions, lesquelles sont signées au moment de la conclusion du contrat.